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Publié le 01/01/2005
Réforme santé 2005
Notre système de santé évolue et les changements induits par la réforme santé 2005 ne sont pas  toujours simples. C'est pourquoi ECA-Assurances souhaite vous aider a y voir plus clair et propose de  répondre à vos questions.

Pourquoi une réforme de la santé ?

Pour préserver notre système de santé.
Pour cela, l'effort de chacun est nécessaire. Les laboratoires pharmaceutiques et les entreprises payeront  des contributions financières. Des efforts sont aussi demandés aux assurés.
Pour lutter contre les abus et les gaspillages.
Dans un système solidaire, les abus et gaspillages pénalisent tout le monde. Pour les éviter, les  contrôles menés par l'Assurance Maladie seront renforcés et plus ciblés

Quels sont les changements suite à la réforme santé ?

La réforme santé est destinée à organiser les rapports entre :

 •  Les médecins généralistes.
 •  Les médecins spécialistes.
 •  Les Caisses primaire d'Assurance Maladie (Sécurité Sociale).  

Les changements suite à la réforme santé.
 •  Concernent toutes les personnes de 16 ans et plus.
 •  Modifient les tarifs de consultations.
 •  Modifient le parcours de soins coordonnés, autour d'un seul médecin traitant.


Quelles sont les personnes qui ne sont pas concernées par cette réforme ?  

    Tout le monde est concerné. Cependant les personnes qui sont dans une situation particulière
    ne sont pas concernés :
 •  Les femmes enceintes, pendant une période qui débute au 1 er jour du 6 ème mois de grossesse et qui  se termine     12 jours après l'accouchement.
 •  Les bénéficiaires de la couverture maladie complémentaire gratuite.
 •  Les assurés sociaux mineurs (personnes âgées de moins de 18 ans au 1 er janvier de l'année en  cours).


Quels sont les tarifs appliqués suite à cette réforme ?  

Les tarifs peuvent changer en fonction du secteur de votre médecin :
 •  En secteur 1 : Les tarifs appliquées sont de 21€ pour les généralistes et de 25 € pour les spécialistes.  Les médecins     qui respectent cette convention se sont engagés à appliquer ces tarifs mis en place par la  Sécurité Sociale.  
 •  En secteur 2  : Les tarifs peuvent varier en fonction des honoraires pratiqués par le médecin.

Qui me rembourse quoi ?  

Les remboursements peuvent changer en fonction du suivi ou non du parcours de soins coordonnées prédéfinis par la Sécurité Sociale.  

Dans le cadre du parcours de soins :

 •  La sécurité sociale : Elle vous couvre pour une partie de vos dépenses (définie préalablement en  fonction de la base     et du taux de remboursement).
 •  Votre complémentaire santé  : Elle vous rembourse l'autre partie qui n'est pas pris en charge par la sécurité  sociale,     jusqu'à hauteur de votre garantie (ex: pour une garantie à 300%, vous êtes pris en charge jusqu'à  300% de la base     de remboursement de la sécurité sociale).
 •  Reste à votre charge : Suite à la nouvelle réforme de la santé, elle vous déduit 1 € de la partie  remboursée pour     votre participation forfaitaire (appelée aussi « reste à charge »).

En dehors du parcours de soins :

 •  La sécurité sociale : Elle vous couvre pour la même partie de vos dépenses. Cependant la prise en  charge de la     Sécurité Sociale peut diminuer suite au non respect du parcours de soins coordonnées.
 •  Votre complémentaire santé : Elle vous rembourse toujours l'autre partie de vos dépenses qui n'est pas pris en     charge par la Sécurité Sociale , jusqu'à hauteur de votre garantie.
 •  Reste à votre charge : La participation forfaitaire de 1 € est toujours déduit sur le montant qui vous est  remboursé     par la sécurité sociale. Les dépassements d'honoraires, pratiqués par les médecins, sont  autorisées hors du     parcours de soins et jusqu'à hauteur de 17,5%. Les dépassements d'honoraires  restent à votre charge en plus de     votre participation forfaitaire.


Qu'est ce que la participation forfaitaire de 1 € ?


Depuis le 1 er janvier 2005, l'assurance maladie laisse à votre charge une participation forfaitaire de 1 €  pour chaque acte médical ou consultation.
Il s'agit de la participation forfaitaire de 1 € correspond à la participation de chaque assuré à l'effort  national pour préserver notre système de santé. Cette participation est directement déduite des  remboursements qui vous sont versés par la Sécurité Sociale. Le nombre de participation est plafonné à  50 par assuré et par an.    
Pour plus d'informations sur la réforme de la santé 2005, consulter le site de la Caisse Primaire  d'Assurance Maladie en Cliquant ici
 
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