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Assurance animaux
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C
CODE DES ASSURANCES :
Ensemble des textes législatifs et réglementaires français qui régit le contrat et définit notamment les rapports entre Assurés et Assureurs.

CONTRAT :
Ensemble des documents juridiques qui sont remis au souscripteur et qui formalise l’accord de l’assureur de couvrir le risque que propose le souscripteur. Il se compose des éléments suivants : Conditions Générales, Conditions Particulières, Tableau des garanties et franchises.

CONDITIONS PARTICULIRES
Partie du contrat regroupant l’ensemble des éléments individualisant le contrat. Il identifie notamment :
- Le souscripteur ;
- L’assuré et le ou les animaux assurés ;
- La date d’effet, la date d’échéance, la prime annuelle, éventuellement l’indice à la souscription du contrat.

CONDITIONS GENERALES :
Partie du contrat regroupant l'ensemble des garanties et des règles de base de l'assurance édictées notamment par le Code des Assurances.
COTISATION :
Montant du à l'assureur en contrepartie de la garantie (ou couverture) du risque assuré.

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Pour toute souscription en ligne d'une assurance animaux (chien, chat, ou furet) en Formule Complète, par carte bancaire,
3 mois sont offerts et remboursés à compter du 13ème mois selon les conditions et modalités suivantes :
- reconduction du contrat assurance animaux pour une 2ème année,
- les 3 mois offerts sont répartis sur les 12 mois de la seconde année d’adhésion par application d’une réduction de 25% sur la prime mensuelle,
- en cas de résiliation du contrat assurance animaux pour quelque motif que ce soit, au cours de la 2ème année, les 3 mois offerts ne seront pas dus.
** Satisfait ou Remboursé. ECA-Assurances s'engage : Pendant 14 jours, à partir du jour de souscription, si vous n'êtes pas satisfait de nos services, nous nous engegeons à vous rembourser.


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