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    C
    CODE DES ASSURANCES :
    Ensemble des textes législatifs et réglementaires français qui régit le contrat et définit notamment les rapports entre Assurés et Assureurs.

    CONTRAT :
    Ensemble des documents juridiques qui sont remis au souscripteur et qui formalise l’accord de l’assureur de couvrir le risque que propose le souscripteur. Il se compose des éléments suivants : Conditions Générales, Conditions Particulières, Tableau des garanties et franchises.

    CONDITIONS PARTICULIRES
    Partie du contrat regroupant l’ensemble des éléments individualisant le contrat. Il identifie notamment :
    - Le souscripteur ;
    - L’assuré et le ou les animaux assurés ;
    - La date d’effet, la date d’échéance, la prime annuelle, éventuellement l’indice à la souscription du contrat.

    CONDITIONS GENERALES :
    Partie du contrat regroupant l'ensemble des garanties et des règles de base de l'assurance édictées notamment par le Code des Assurances.
    COTISATION :
    Montant du à l'assureur en contrepartie de la garantie (ou couverture) du risque assuré.

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