Les Assurés sont les personnes de moins de 70 ans , dont la résidence principale et habituelle est en France Métropolitaine ou principauté de Monaco :

- Pour l'adhésion individuelle : L'adhérent à l'association, à jour de cotisation, au contrat « ECA - Outre-Mer Assistance » mentionné au certificat d'adhésion.

- Pour l'adhésion famille : L'adhérent à l'association, à jour de cotisation, au contrat « ECA - Outre-Mer Assistance » mentionné au certificat d'adhésion, son conjoint ou concubin et/ou enfant légitime, naturel ou adoptif à charge fiscale de l'adhérent et vivant sous le même toit, mentionnés sur le certificat d'adhésion.

AVENANT

Document établi par ECA-Assurances constatant une modification dans l'adhésion.

CODE DES ASSURANCES

Ensemble des textes législatifs et réglementaires français qui régit l'adhésion et définit notamment les rapports entre Assurés et Assureurs.

CONDITIONS GENERALES

Partie de l'adhésion regroupant l'ensemble des garanties et des règles de base de l'assurance édictées notamment par le Code des Assurances.

DECHEANCE (perte de garantie)

Perte de vos droits à l'indemnité d'assurance à la suite de l'inobservation de certaines de vos obligations en cas de sinistre.

DELAIS DE CARENCE OU FRANCHISE

Le délai de carence ou d'une franchise d'une garantie est le délai après la prise d'effet de l'adhésion pendant lequel la garantie n'est pas due. Si de nouvelles garanties sont octroyées après un avenant, le délai de carence éventuel cours à partir de la date de l'avenant.

NULLITE DE L'ADHESION

Sanction prévue par le Code des Assurances en cas de fausse déclaration intentionnelle d'un assuré. Celui-ci perd alors le bénéfice des garanties qui étaient prévues à l'adhésion et les cotisations, payées ou échues, sont acquises à ECA-Assurances à titre d'indemnité.

PERIODE D'ASSURANCE

Dans tous les cas autres que ceux prévus aux alinéas suivants ; la période annuelle d'assurance comprise entre deux échéances anniversaires de cotisation.

- Si la date d'effet de l'adhésion est distincte de l'échéance anniversaire, il faut entendre pour la première période, la période comprise entre la date d'effet et la prochaine échéance anniversaire ;

- En cas de cessation de l'adhésion, la fraction de la période annuelle d'assurance déjà écoulée à la date d'effet de la résiliation.

SOUSCRIPTEUR

ECA-Assurances auprès d'Europ Assistance

** Satisfait ou Remboursé. ECA-Assurances s'engage : Pendant 14 jours, à partir du jour de souscription, si vous n'êtes pas satisfait de nos services, nous nous engegeons à vous rembourser.