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	Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente

Informations Légales

1. Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente

2. Accès au site www.eca-assurances.com

3. Les Offres ECA-Assurances

4. Validité des offres ECA-Assurances

5. Tarifs des offres ECA-Assurances

6. Etapes de conclusion du contrat

7. Sécurité (informations personnelles et moyens de paiement)

8. Prise d’effet des contrats

9. Droit de renonciation dans le cadre de la vente à distance

10. Durée du contrat

Durée du contrat

A l’issue de la 1ère année d’assurance, les garanties se renouvellent ensuite à l’échéance principale (échéance annuelle ou anniversaire selon le produit), d'année en année, par tacite reconduction.

A effet de la prochaine échéance principale, la résiliation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et envoyée au siège social d’ECA-Assurances au 53 rue La Fayette – 75009 PARIS deux mois avant la date d’échéance principale, les cotisations étant dues jusqu’à la date de résiliation.

11. Archivage du contrat

12. Langue et loi applicable au contrat

13. Informatique et Libertés

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