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    Conditions Générales de Vente  
       

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    Conditions Générales de Vente

     Pour information :

    Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour satisfaire aux règlementations imposées par la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) qui vise à informer les internautes qui naviguent sur notre site Internet ECA-Assurances.com (notamment sur la souscription en ligne), ainsi qu’à responsabiliser les auteurs de site marchand, en l’occurrence, ECA-Assurances. De ce fait, ces conditions générales de vente ne permettent en aucun cas de déresponsabiliser la société de ses obligations de Web-marchand et aucune clause ne peut réduire les droits et exercices des internautes ou/et des clients.

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