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Conditions Générales de Vente  
   

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Conditions Générales de Vente
Informations Légales
1. Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente
2. Accès au site www.eca-assurances.com
3. Les Offres ECA-Assurances
4. Validité des offres ECA-Assurances
5. Tarifs des offres ECA-Assurances
6. Etapes de conclusion du contrat
7. Sécurité (informations personnelles et moyens de paiement)
8. Prise d’effet des contrats
9. Droit de renonciation dans le cadre de la vente à distance
10. Durée du contrat
11. Archivage du contrat
12. Langue et loi applicable au contrat
13. Informatique et Libertés

Informatique et Libertés

Les informations collectées par ECA-Assurances seront exclusivement utilisées pour le suivi du dossier et l’envoi de documents concernant les produits de la société ECA-Assurances.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant.

Les informations collectées peuvent également être destinées à envoyer aux clients ou prospects des offres d’ECA-Assurances ou de partenaires d’ECA-Assurances, uniquement sur acceptation de leur part.

Les personnes inscrites sur les listes d’envois d’ECA-Assurances ou de leurs partenaires pourront à tout moment se désinscrire des listes pour ne plus recevoir d’offres.

Un lien de désinscription sur chaque e-mail envoyé est à disposition des destinataires.

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