mutuelle complementaire sante, mutuelle sur-complementaire sante

Assurance Habitation, Assurance Auto

Assurance habitation

Assurance auto

Assurance vie

Placements financiers

Epargne

Placements immobiliers

Assurance de mes locaux

Mutuelle Entreprise

Responsabilité Civile
Association

	Conditions Générales de Vente

Téléchargez la dernière version des CGV au format PDF en cliquant sur Conditions Générales ou consultez les différents articles des CGV directement en ligne…

Conditions Générales de Vente

Informations Légales

1. Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente

2. Accès au site www.eca-assurances.com

3. Les Offres ECA-Assurances

4. Validité des offres ECA-Assurances

Validité des offres ECA-Assurances

ECA-Assurances est une entreprise qui offre des prestations de service sous forme de produits d’assurance.

Il n’existe donc aucune contrainte de stock ou de disponibilité de ces produits étant donné leur caractère immatériel. Par conséquent, toute demande d’adhésion sera validée et acceptée sous réserve de deux conditions :

Que les règles de souscription (qui définissent les demandes d’adhésion en ligne) soient respectées.
Que le souscripteur déclare fournir des informations sincères et à sa connaissance, exactes, lors de la demande d’établissement des documents contractuels.

A noter que toute réticence et toute déclaration intentionnellement fausse, toute omission ou déclaration inexacte seront soumises, selon les cas, aux sanctions prévues aux articles
L 113-8 et L 113-9 du code des assurances.

Les conditions générales des produit ECA-Assurances ne fixent pas de délai minimum ou maximum de l’exécution des prestations (remboursements, indemnisations…) mais indiquent uniquement que ces prestations interviennent dès qu’ECA-Assurances reçoit les éléments et les justificatifs nécessaires (décomptes Sécurité Sociale, factures…).

ECA-Assurances accepte uniquement la souscription des personnes âgées d’au moins 18 ans.

5. Tarifs des offres ECA-Assurances

6. Etapes de conclusion du contrat

7. Sécurité (informations personnelles et moyens de paiement)

8. Prise d’effet des contrats

9. Droit de renonciation dans le cadre de la vente à distance

10. Durée du contrat

11. Archivage du contrat

12. Langue et loi applicable au contrat

13. Informatique et Libertés