Assurance Décès - ECA PREVOLIA

Fiche technique du Produit

                                                                            Sélection des risques
tableau de sélection des risques  Les formalités s'appliquent selon l'âge et le capital souscrit tel que défini ci-dessous :
 capitaux décès jusqu'à :  - de 36 ans  de 36 à 43 ans  de 44 à 55 ans  de 56 à 65 ans
 50 000€  DBS
 75 000 €  DBS  QMS  QES
 100 000 €  QES  QES+BIO
 152 000€  QES  QES+BIO  QES+RM+BIO
 225 000€  QES+ BIO + TN (pour les non-fumeurs)  QES+RM+BIO+TN
 (pour les non-fumeurs)
 QES+RM+BIO+CARDIO + TN( pour les non-fumeurs)
 300 000€  QES+RM+BIO + RFC + TN (pour les non-fumeurs)  QES+RM+BIO+CARDIO+RFC+ TN (pour les non-fumeurs)
 380 000€  QES+RM+BIO+CARDIO+RFC + TN (pour les non-fumeurs)
 700 000€  DVP
 Pour les adhésions avec niveau "DBS"  Si l'assuré ne peut souscrire à la DBS => il devra compléter un QES
Détail des formalités médicales et financières applicables à l’adhésion :  Niveau de souscription  Formalités Médicales et Financières
 DBS  Déclaration de Bonne Santé (voir texte ci-dessous)
 DNF  Déclaration de non fumeur (voir texte ci-dessous)
 QMS  Questionnaire Médical Simplifié 
 QES  Questionnaire Etat de Santé
 RM  Rapport médical à compléter par un médecin examinateur après examen clinique de l'assuré et avec analyse d'urine sur bandelettes
 TN  Test de nicotine (pour les non-fumeurs)
 BIO Examen de sang : hémogramme, glycémie, cholestérol, cholestérol HDL, triglycérides, transaminases, Gamma GT, test VIH, Antigène HBS, sérologie de l'hépatite C, vitesse de sédimentation globulaire, uricémie, créatinine 
 CARDIO  Rapport détaillé sur l'état cardio-vasculaire + examen cardiologique (ECG et compte rendu)
 RFC  Rapport financier confidentiel
 DVP  Tarification sur mesure au cas par cas : consultation du Service Sélection des Risques de Svie
Contraintes d'adhésion liées à la sélection  Compte tenu des différents niveaux de sélection ==> nécessité de demandes d'adhésions distinctes pour ce produit selon l'age et le montant des capitaux assurés
 Pour un capital =< 50 000€ : Quelque soit l'age ==> une demande d'adhésion avec DBS
 Pour un capital =< 75 000€  et age =< 44ans, de même que pour capital =< 100k€ et age < 36 ans  ==> une demande d'adhésion avec DBS
 Pour un capital > 75 000e et age > 44ans ==> une demande d'adhésion avec QMS(et/ou QES)
ATTENTION  Toutes les demandes d'adhésion devront comporter la "déclaration spécifique non fumeur" (y compris celle avec DBS)
Déclaration de bonne santé  "Je déclare sur l’honneur ne pas être actuellement en arrêt de travail ou en état d’invalidité, ne pas avoir eu de maladie ou des séquelles d’accident 
 ayant nécessité une hospitalisation, un traitement, une surveillance médicale ou un arrêt de travail de plus de trois semaines au cours des cinq
 dernières années, ne pas être informé de la nécessité de subir une intervention chirurgicale ou des examens médicaux dans les six prochains mois."
 A : ……………………..            Le ………………………..                                        Signature de l'assuré(e)
                                                                                                                                             (précédée de la mention "lu et approuvé")
Déclaration spécifique Non Fumeur  La demande d'adhésion devra prévoir le texte de déclaration de "non-fumeur" ci-dessous :
 - Déclaration de Non Fumeur: "Je déclare sur l'honneur ne pas fumer ou avoir arrêté de fumer depuis au moins 24 mois à compter de la date de signature de la présente demande d'adhésion sans que cet arrêt m'ait été expressément demandé par le corps médical.
Date et signature de l'assuré :      "

 Le Questionnaire de santé obligatoire (QMS) devra être complété concernant les interrogations relatives aux F/NF
Le Questionnaire simplifié  :   - Il correspond à la 1ère partie du questionnaire de santé obligatoire (questionnaire 5 questions) du produit "Gérant Majoritaire"
Le Questionnaire médical  :   - Il correspond à la  2ème partie du questionnaire de santé obligatoire (questionnaire médical de 15 questions).
Particularités  --> limiter la souscription de ce contrat à une seule adhésion sur la tête d'un même assuré
 Une clause "Adhésions multiples" sera intégrée aux CG prévoyant que : "En aucun cas, l'assuré ne peut être garanti simultanément par plusieurs 
  adhésions souscrites au produit "Tempo DC". Si cela était, l'engagement de l'assureur serait en tout état de cause limité à la première souscription".
Formalités à l'adhésion - Cas particuliers
Modification des garanties d'un contrat
                            En cours de vie, une adhésion peut faire l'objet de diverses modifications :
Procédure :  En cas de réduction du montant assuré
 => aucune procédure médicale
 En cas d'augmentation du montant de la garantie souscrite
 => L'assuré devra se soumettre à une sélection médicale classique (voir tableau des formalités à l'adhésion)