Atteinte corporelle non intentionnelle de votre part, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure.
Nous considérons également comme accident :

l'électrocution, l'hydrocution, la noyade,

les gelures, insolations ou asphyxie survenant par suite d'un événement fortuit,

l'empoisonnement, l'intoxication due àl'absorption par erreur de substances vénéneuses ou corrosives ou d'aliments avariés.

Cas particuliers : les lésions internes , telles que hernies, accidents cardio-vasculaires, etc.… sont assimilées àdes atteintes corporelles garanties àla condition qu'elles résultent d'un choc provoqué par un agent extérieur àvous.

La personne physique sur la tête de laquelle repose la garantie et nominativement désignée aux Conditions Particulières.

Toute personne physique justifiant avoir subi un préjudice moral ou économique direct du fait du décès d'une personne assurée.

Document que doit remplir l'assuré en cas de sinistre.
Il doit indiquer notamment les circonstances, le lieu, la date et l'heure de l'accident et toutes les informations nécessaires àla gestion du sinistre.
Un constat amiable présente un caractère irrévocable s'il est signé par les conducteurs impliqués dans l'accident.
Il ne doit donc être signé qu'àla condition de décrire objectivement les circonstances de l'accident. Le délai d'envoi du constat amiable àl'assureur doit obligatoirement figuré dans le contrat d'assurance.

Date àlaquelle les lésions ont pris un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation et qu'il devient possible d'apprécier un degré d'incapacité permanente dû àl'accident.

La plupart des contrats d'assurance santé comporte un délai d'attente, encore appelé période de carence .
Certaines garanties ne prennent alors effet qu'àl'issue de ce délai d'attente pouvant aller jusqu'à9 mois.
En général, il s'agit de garantie concernant les frais d'optique, les prothèses dentaires, l'hospitalisation et la maternité.

Date àlaquelle les lésions ont pris un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation et qu'il devient possible d'apprécier un degré d'incapacité permanente dû àl'accident.

Date qui marque le début d'une période annuelle d'assurance. Elle figure aux Conditions Particulières.

Les fonds profilés sont destinés aux épargnants qui veulent laisser fructifier leur argent sans souci de gestion.
Les 3 fonds respectent une diversification àla fois géographique (Europe, Amérique, Asie) et par type d'actifs (liquidités, obligations, actions).
On choisit son profil de gestion en fonction de la durée de son investissement et de son objectif de performance.
Ainsi, plus l'exposition aux actions est forte, plus le fonds est risqué mais plus les perspectives de rendement sont élevées sur le long terme.

Taux d'incapacité que vous avez choisi àla souscription du contrat pour lequel et àhauteur duquel nous n'intervenons pas.
Par contre, si votre incapacité est strictement supérieure àce taux, nous vous devons l'indemnité d'assurance en totalité.

Frais liés àl'incapacité permanente de la victime assurée dont l'état nécessite un aménagement de son domicile et/ou de son véhicule.

Frais liés àl'incapacité permanente de la victime assurée se trouvant, en raison de la perte de son autonomie,dans l'obligation de faire appel àl'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actesordinaires de la vie courante.

Indemnisation fixée selon les règles applicables en France en matière de réparation des dommages corporels. Elle tient compte de la situation personnelle de la victime (sexe, âge, revenus, personnes àcharge…) et des indemnités habituellement allouées par les tribunaux.

Réduction de façon permanente et définitive, totale ou partielle, de certaines fonctions physiques, psychosensorielles et/ou intellectuelles, appréciée médicalement àla date de consolidation en comparant l'état subsistant après l'accident àl'état de santé antérieur àl'accident.

Valeur de référence du contrat permettant de déterminer l'évolution des primes àchaque échéance.

Préjudice d'agrément : impossibilité ou difficulté àpoursuivre les activités d'agrément (àcaractère sportif, de loisirs et culturel) de la même manière qu'avant la survenance de l'accident.