Atteinte corporelle non intentionnelle de votre part, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure.
Nous considérons également comme accident :

l'électrocution, l'hydrocution, la noyade,

les gelures, insolations ou asphyxie survenant par suite d'un événement fortuit,

l'empoisonnement, l'intoxication due à l'absorption par erreur de substances vénéneuses ou corrosives ou d'aliments avariés.

Cas particuliers : les lésions internes , telles que hernies, accidents cardio-vasculaires, etc.… sont assimilées à des atteintes corporelles garanties à la condition qu'elles résultent d'un choc provoqué par un agent extérieur à vous.

La personne physique sur la tête de laquelle repose la garantie et nominativement désignée aux Conditions Particulières.

Toute personne physique justifiant avoir subi un préjudice moral ou économique direct du fait du décès d'une personne assurée.

Document que doit remplir l'assuré en cas de sinistre.
Il doit indiquer notamment les circonstances, le lieu, la date et l'heure de l'accident et toutes les informations nécessaires à la gestion du sinistre.
Un constat amiable présente un caractère irrévocable s'il est signé par les conducteurs impliqués dans l'accident.
Il ne doit donc être signé qu'à la condition de décrire objectivement les circonstances de l'accident. Le délai d'envoi du constat amiable à l'assureur doit obligatoirement figuré dans le contrat d'assurance.

Date à laquelle les lésions ont pris un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation et qu'il devient possible d'apprécier un degré d'incapacité permanente dû à l'accident.

La plupart des contrats d'assurance santé comporte un délai d'attente, encore appelé période de carence .
Certaines garanties ne prennent alors effet qu'à l'issue de ce délai d'attente pouvant aller jusqu'à 9 mois.
En général, il s'agit de garantie concernant les frais d'optique, les prothèses dentaires, l'hospitalisation et la maternité.

Date à laquelle les lésions ont pris un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation et qu'il devient possible d'apprécier un degré d'incapacité permanente dû à l'accident.

Date qui marque le début d'une période annuelle d'assurance. Elle figure aux Conditions Particulières.

Les fonds profilés sont destinés aux épargnants qui veulent laisser fructifier leur argent sans souci de gestion.
Les 3 fonds respectent une diversification à la fois géographique (Europe, Amérique, Asie) et par type d'actifs (liquidités, obligations, actions).
On choisit son profil de gestion en fonction de la durée de son investissement et de son objectif de performance.
Ainsi, plus l'exposition aux actions est forte, plus le fonds est risqué mais plus les perspectives de rendement sont élevées sur le long terme.

Taux d'incapacité que vous avez choisi à la souscription du contrat pour lequel et à hauteur duquel nous n'intervenons pas.
Par contre, si votre incapacité est strictement supérieure à ce taux, nous vous devons l'indemnité d'assurance en totalité.

Frais liés à l'incapacité permanente de la victime assurée dont l'état nécessite un aménagement de son domicile et/ou de son véhicule.

Frais liés à l'incapacité permanente de la victime assurée se trouvant, en raison de la perte de son autonomie,dans l'obligation de faire appel à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actesordinaires de la vie courante.

Indemnisation fixée selon les règles applicables en France en matière de réparation des dommages corporels. Elle tient compte de la situation personnelle de la victime (sexe, âge, revenus, personnes à charge…) et des indemnités habituellement allouées par les tribunaux.

Réduction de façon permanente et définitive, totale ou partielle, de certaines fonctions physiques, psychosensorielles et/ou intellectuelles, appréciée médicalement à la date de consolidation en comparant l'état subsistant après l'accident à l'état de santé antérieur à l'accident.

Valeur de référence du contrat permettant de déterminer l'évolution des primes à chaque échéance.

Préjudice d'agrément : impossibilité ou difficulté à poursuivre les activités d'agrément (à caractère sportif, de loisirs et culturel) de la même manière qu'avant la survenance de l'accident.