Lors de l’achat d’un logement, le contrat d’assurance de votre vendeur vous sera automatiquement transféré. Vous aurez donc besoin de récupérer le contrat d’assurance du vendeur ou, à défaut, de la référence du contrat.
Ensuite, vous aurez le choix entre conserver l’assurance de votre vendeur (dans ce cas il faudra vous adresser à l’assureur en question) ou de l’abandonner (il faudra envoyer par lettre recommandée une lettre de résiliation).
Non, elles ne font pas double emploi.
En effet, si l’assurance du propriétaire indemnise le propriétaire en cas d’accident, elle ne couvre pas le locataire. L’assurance du propriétaire peut d’ailleurs se retourner contre le locataire et lui demander de rembourser les indemnités versées au propriétaire.
Par ailleurs, il est indispensable pour le propriétaire d’assurer l’habitation, même si le locataire l’a déjà fait car l’assurance n’interviendra seulement lorsque ce dernier porte la responsabilité des dommages.
En fonction de votre situation, vous devez avertir immédiatement le syndic, le gérant ou le propriétaire. Si l’habitation d’un de vos voisins est également touché, vous devrez remplir avec lui un constat amiable de dégât des eaux. Renvoyez ensuite ce constat dans les cinq jours qui suivent, par lettre recommandée, à l’assureur. Ce constat vous servira de déclaration de sinistre.
Vous devez impérativement et le plus rapidement possible :
déposer une plainte auprès de la police (dans les 24 heures) et éventuellement, faire des photos pour appuyer votre déclaration à la police ;
faire opposition auprès de votre banque en cas de vol de chéquiers, cartes bancaires ;
déclarer le vol à votre assurance par lettre recommandée (dans les 48 heures) en y joignant le dépôt de plainte délivré par la police ;
envoyer à votre assurance une liste estimative détaillée des objets volés, avec le plus de preuves possibles (factures, bons de garanties, expertises, photos…) de leur existence et de leur valeur.
ATTENTION : en cas d’absence prolongée, votre assurance vol peut s’interrompre si aucune mesure spéciale de protection contre le vol n’est prise pendant cette absence. Vérifiez la durée prévue par votre contrat et la durée indiquée en cas de vol d’objets précieux.
Vous devez impérativement et le plus rapidement possible :
protéger les objets qui ont été épargné par le sinistre ;
si des biens immobiliers sont endommagés, vous procurer l’attestation de propriété auprès de votre notaire ;
déclarer le sinistre à votre assurance (dans les 72 heures) ;
envoyer à votre assurance une liste estimative détaillée des objets volés, avec le plus de preuves possibles (factures, bons de garanties, expertises, photos…) de leur existence et de leur valeur. Conserver aussi tous les biens endommagés qui permettront d’estimer leur valeur.
Le contrat d’assurance Multirisque Habitation est réévalué une fois par an en moyenne en fonction des valeurs de l’indice qui figure sur l’avis d’échéance. Cela peut altérer le montant de vos cotisations ainsi que les montants garantis (en positif ou en négatif).
Attention, si les montants garantis peuvent être réévalués, cela n’est pas le cas pour vos biens. C’est à vous qu’appartient la responsabilité d’évaluer la valeur de vos biens et de demander à votre assureur d’adapter votre contrat à vos nouveaux besoins.
L’assurance Multirisque Habitation couvrent votre responsabilité civile et les sinistres et dommages qui touchent votre habitation (incendie, dégât des eaux, vol…).
En revanche, cette assurance ne vous couvre généralement pas comme une garantie individuelle contre les accidents qui vous indemniserait en cas d’accidents domestiques.
Pour être couvert dans ces cas, il vous faut souscrire à une Garantie des Accidents de la Vie, cliquez ici pour avoir plus d’informations.
Oui, vos dépendances peuvent être assurées avec la Multirisque Habitation d'ECA-Assurances et elles sont gratuites lorsqu’elles font moins de 30 m² Les dépendances de plus de 30 m² sont tarifées comme une pièce principale.
Attention , si votre ou vos dépendances ont des particularités, contiennent des éléments spécifiques, mobiliers ou tout autre contenu important, veillez à ce que tout soit bien déclaré et assuré à juste valeur.
Les chiens et chats sont couverts par la responsabilité civile de l’assuré inclus dans l’assurance Multirisque Habitation. Les animaux seront couverts s’ils causent des dommages à autrui mais pas s’ils ont un accident, tombent malades ou subissent un sinistre.
Cependant, vous pouvez souscrire en complément de votre assurance Multirisque Habitation, à une assurance santé pour chiens et chats : à partir de 6,70 € par mois, les frais de santé de votre chien ou de votre chat seront entièrement pris en charge. Cliquez ici pour en savoir plus sur cette offre.
Il suffit de nous informer dans les plus brefs délais de votre cas en nous indiquant le nom et adresse de l'avocat ou de la personne qualifiée que vous aurez choisie pour la défense de vos intérêts.
A défaut, vous pourriez ne pas être indemnisé ou l’être que partiellement.
Les contrats d’assurance Multirisque Habitation assurent vos biens mobiliers, immobiliers et votre responsabilité civile en cas de dommages causés à autrui. Mais votre famille ni vous n’êtes assurés en cas d’accidents domestiques (les dommages que vous subissez).
Il existe pourtant de véritables risques : Les accidents domestiques sont la première cause de mortalité chez les jeunes enfants. Une seconde d’inattention et les conséquences sont dramatiques (chutes, chocs, brûlures, empoisonnement, noyades, étouffement).
C’est pourquoi nous vous proposons en complément de votre assurance habitation l’option « Accidents Domestiques ».
Cette option vous couvre non seulement pour tous les accidents domestiques (jardinages, bricolages, scolaires, loisirs et sports) mais aussi pour les accidents médicaux (d’opérations, d’anesthésies, erreurs de diagnostic), les attentats, agressions, actes de terrorisme, catastrophes naturelles ou technologiques (inondations, avalanches, tempêtes, crash aériens, explosions, effondrement…). Ces types d’accidents concernent 8 millions de personnes par an et dans 95% des cas, il n’y a pas de tiers responsable.
Il est donc indispensable de souscrire à cette option.
Votre famille est indemnisée jusqu’à 1 million € avec une garantie à partir de 8,47€ / mois pour tous préjudices (physiologiques, psychologiques, économiques (perte de revenu), esthétiques…).
Vous pouvez retrouver également les garanties de cette option indépendamment de notre assurance habitation, avec la Garantie des Accidents de la Vie.
Oui, il est nécessaire de s’assurer en tant que propriétaire non occupant. Les contrats d’assurances immeubles ou d’un ensemble immobilier couvrent tous ce qui est « immeuble » (mur et intérieur y compris les parties privées). Cependant, la responsabilité du copropriétaire n’est pas assurer :
Lorsque le locataire n’est pas mis en cause dans le sinistre,
Lorsque le locataire n’est pas assuré pour le risque en question,
Lorsque les locaux sont inoccupés.
La responsabilité du bailleur peut être aussi directement mise en cause, lorsque le sinistre fait suite à un défaut d’entretien, de non-conformité ou encore suite à un vice de construction.
L’assurance Propriétaire non occupant est indispensable pour combler les vides entre l’assurance de la copropriété et celle du locataire.
Quelques exemples d’interventions : Les dégâts causés par une installation d’un équipement électrique, un chauffage défectueux, éclatement de canalisations, par les détériorations des portes et volets donnant sur l’extérieur suite à des vols ou actes de vandalisme (le propriétaire à l’obligation d’assurer le clos et le couvert de l’habitation aux locataires)…
ECA-Assurance ne peut assurer les habitations suivantes :
Château, gentilhommière, bâtiment classé monument historique, résidence mobile, maison particulière située à plus de 100 mètres de la plus proche habitation régulièrement habitée ;
Bâtiments construits et couverts pour moins de 80% en matériaux durs tels que définis aux Conditions Générales.
Pour les propriétaires non occupant, ECA-Assurances ne peut assurer les habitations suivantes :
Chalets de montagne, résidences mobiles, baraquements ou construction provisoires, baraques de chantier, baraques foraines, wagons aménagés, châteaux, gentilhommières, manoirs classés, en tout ou en partie, par le service des monuments historiques du Ministère des Affaires Culturelles ;
Habitation de groupe d’immeubles en communication dont la surface développée totale est supérieure à 20 000 m² ;
Habitation situé dans un ensemble à caractère industriel ou un centre commercial, ni contigu avec communication à un tel ensemble ;
Habitation étant en communication ou abritant les professions ou activités suivantes : ambassade, consulat, bowling, casino, salle de jeux spécialisée, discothèque, cinéma, boîte de nuit, sex-shop, cabaret, bar avec piste de danse ou autres établissements de même nature, piscine ouverte au public, locaux à usage d’exploitation agricole ou relevant d’un bail rural.
Les conditions d’adhésion au contrat Multirisque Habitation d’ECA-Assurances sont :
Votre habitation doit être à usage exclusif d’habitation.
Pour les résidences principales, elle doit être inhabitée moins de 45 jours par an.
Le contrat vous garantissant précédemment ne doit pas avoir été résilié pour sinistre(s), pour non paiement de prime(s) ou pour fausse déclaration.
Aucun sinistre au cours des 24 derniers mois, à l'exception d'un sinistre « Catastrophes Naturelles », ne doit avoir été déclaré à votre précédent assureur.
Tout insert ou cheminée doit être installés et entretenus par un professionnel.
Les conditions supplémentaires pour les propriétaires non occupant sont :
L’habitation doit être en bon état d’entretien et ne pas être totalement inoccupés, inhabités, désaffectés, sans usage, occupés sans autorisation ou destiné à la démolition.
Le plancher bas du dernier niveau du ou des biens garantis ne sont pas situés à plus de 28 mètres du sol le plus haut utilisable par les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie.
L’habitation et le groupe d’immeubles en communication doit contenir exclusivement des locaux à usage d’habitation dans le cadre privé ou de bure
Le contrat prend effet à la date indiquée aux Conditions Particulières et, au plus tôt, le lendemain à midi de l'encaissement effectif de votre première cotisati
Sauf convention contraire, le contrat est conclu pour une durée d'un an. A son expiration, il est automatiquement reconduit d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée, deux mois au moins avant la date d'échéance annuelle. Ce délai court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.
Veillez à ce que votre bâtiment présente une plus grande résistance au feu lors de sa construction ainsi que lors de tous travaux d'agrandissement ou de rénovation. Organisez dans votre immeuble des moyens de prévention efficaces de lutte contre l'incendie :
Respect des mesures de sécurité en matière d'utilisation et de stockage des produits inflammables ou explosifs ;
Formation des gardiens pour qu'ils puissent agir rapidement en cas de sinistre ;
Mise en place d'extincteurs (notamment près des garages, installations de chauffage, poubelles) ; et maintien en bon état de fonctionnement ;
Vérification périodique des installations électriques ou de gaz ;
Ramonage des conduits de fumée.
En ce qui concerne les bâtiments et installations dont vous avez la charge ou placés sous votre contrôle, vous devez t enir en parfait état d'entretien :
L'installation de chauffage central,
L'installation hydraulique intérieure et extérieure,
Les toitures, terrasses, balcons, loggias, ciels vitrés ainsi que toute ouverture donnant sur l'extérieur du bâtiment, en faisant exécuter sans retard la réparation de toute défectuosité apparente.
Les chéneaux, gouttières et descentes d'eau pluviale.
En période de gel le propriétaire doit : Arrêter la distribution d'eau et vidanger les installations hydrauliques intérieures, à défaut, chauffer les locaux assurés de manière à toujours obtenir une température supérieure à zéro degré centigrade quelle que soit la température extérieure. Cette obligation s'applique également aux parties communes ainsi qu'aux locaux inhabités ou inoccupés dont la distribution d'eau ne peut être coupée et les installations vidangées du fait de la présence d'autres occupants dans l'immeuble. En cas d'inhabitation d'une durée supérieure à six semaines , interrompre la circulation d'eau et vidanger les conduites, réservoirs et appareils à effet d'eau des locaux inhabités.
Nous déclarer le sinistre et nous fournir tous les renseignements demandés dans les délais et selon les modalités indiqués ci-après ; Le délai de déclaration du sinistre est de 5 jours ouvrés à partir du moment où vous en avez eu connaissance.
Prendre immédiatement toutes les mesures qui sont en votre pouvoir pour limiter l'importance du sinistre, sauvegarder vos biens et faire découvrir tout responsable éventuel ;
Apporter la preuve de l'existence et de la valeur des biens disparus, volés ou endommagés ;
Ne pas procéder ou faire procéder aux réparations avant expertise, sauf accord formel de l’assureur ;
Nous déclarer dès que vous en avez connaissance l'existence de toute autre assurance souscrite pour des risques garantis par le présent contrat.
En cas de vol, tentative de vol ou acte de vandalisme :
Il vous appartient de prouver que les circonstances prévues au contrat sont réunies ;
Vous vous engagez à porter plainte dans les 48 heures à la police locale et, à notre demande, déposer une plainte au Parquet (en cas de détournement de fonds par la personne chargée d'encaisser les fonds, cette plainte devra être nominative et ne pourra être retirée sans notre accord).
Le délai de déclaration du sinistre est de 2 jours ouvrés à partir du moment où vous en avez eu connaissance.
En cas d’émeutes, mouvements populaires, actes de vandalisme, actes de terrorisme ou de sabotage, attentats, vous devez :
Accomplir dans les délais réglementaires auprès des autorités, les démarches relatives à l'indemnisation prévues par la législation en vigueur;
Signer une délégation à notre profit à concurrence des sommes que nous vous verserons, si, en application de la législation en vigueur vous avez droit à une indemnité pour des dommages garantis par le présent contrat.
En cas de catastrophes naturelles : Dans les 10 jours suivant la publication au journal Officiel de l'arrêté interministériel constatant cet état.
Dans tous les cas, vous devez :
Nous déclarer le sinistre et nous fournir tous les renseignements demandés dans les délais et selon les modalités indiqués ci-après ; Le délai de déclaration du sinistre est de 5 jours ouvrés à partir du moment où vous en avez eu connaissance.
Prendre immédiatement toutes les mesures qui sont en votre pouvoir pour limiter l'importance du sinistre, sauvegarder vos biens et faire découvrir tout responsable éventuel ;
Apporter la preuve de l'existence et de la valeur des biens disparus, volés ou endommagés ;
Ne pas procéder ou faire procéder aux réparations avant expertise, sauf accord formel de l’assureur ;
Nous déclarer dès que vous en avez connaissance l'existence de toute autre assurance souscrite pour des risques garantis par le présent contrat.
En cas de vol, tentative de vol ou acte de vandalisme :
Il vous appartient de prouver que les circonstances prévues au contrat sont réunies ;
Vous vous engagez à porter plainte dans les 48 heures à la police locale et, à notre demande, déposer une plainte au Parquet (en cas de détournement de fonds par la personne chargée d'encaisser les fonds, cette plainte devra être nominative et ne pourra être retirée sans notre accord).
Le délai de déclaration du sinistre est de 2 jours ouvrés à partir du moment où vous en avez eu connaissance.
En cas d’émeutes, mouvements populaires, actes de vandalisme, actes de terrorisme ou de sabotage, attentats, vous devez :
Accomplir dans les délais réglementaires auprès des autorités, les démarches relatives à l'indemnisation prévues par la législation en vigueur;
Signer une délégation à notre profit à concurrence des sommes que nous vous verserons, si, en application de la législation en vigueur vous avez droit à une indemnité pour des dommages garantis par le présent contrat.
En cas de catastrophes naturelles : Dans les 10 jours suivant la publication au journal Officiel de l'arrêté interministériel constatant cet état.
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