ACCIDENT Evénement soudain, non intentionnel, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommages corporels, matériels ou immatériels.
APPAREIL A EFFET D’EAU Tout récipient auquel il est ajouté un élément quelconque ayant pour but de permettre certaines opérations telles que l’arrivée de l’eau, son évacuation, son chauffage, son épuration, son aération, créant ainsi un certain mouvement d’eau, même s’il n’est pas continu. (par exemple : machines à laver le linge et la vaisselle).
ASSURES
Vous-même, pour l'assurance de vos biens ;
Vous, votre conjoint non séparé de corps ou de fait, votre concubin ou concubine, votre partenaire co-signataire d’un pacte civil de solidarité (PACS), vivant sous le même toit ;
Vos enfants et ceux de votre conjoint (1) s'ils sont fiscalement à charge ou rattachés à votre foyer fiscal, au sens du code général des impôts ;
Vos ascendants et ceux de votre conjoint (1) demeurant habituellement avec vous ; pour l'assurance de la responsabilité civile.
(1) ou concubin notoire
AVENANT
Document établi par la Compagnie constatant une modification dans votre contrat
CODE DES ASSURANCES
Ensemble des textes législatifs et réglementaires français qui régit le contrat d'assurance et définit notamment les rapports entre Assurés et Assureurs.
CONDITIONS GENERALES
Partie du contrat regroupant l'ensemble des garanties et des règles de base de l'assurance édictées notamment par le Code des Assurances.
CONDITIONS PARTICULIERES
Partie du contrat décrivant les éléments qui vous sont personnels.
CODE DES ASSURANCES
Ensemble des textes législatifs et réglementaires français qui régit le contrat d'assurance et définit notamment les rapports entre Assurés et Assureurs.
CONDITIONS GENERALES
Partie du contrat regroupant l'ensemble des garanties et des règles de base de l'assurance édictées notamment par le Code des Assurances.
CONDITIONS PARTICULIERES
Partie du contrat décrivant les éléments qui vous sont personnels.
DECHEANCE (PERTE DE GARANTIE)
Perte de vos droits à l’indemnité d’assurance à la suite de l’inobservation de certaines de vos obligations en cas de sinistre.
DEPENDANCES
Tout local sous toiture qui n'est pas à usage de pièce d'habitation, tel que buanderie, cave, grenier, chaufferie, atelier de bricolage, cellier, garage, remise, débarras ou similaire, situé à l'adresse indiquée aux Conditions Particulières et à usage exclusif de l'Assuré (à l'exclusion des locaux communs).
DEPENDANCES SEPAREES
Les chambres de domestiques et toute dépendance sans communication directe avec les locaux d'habitation proprement dits (à l'exclusion des locaux communs).
DOMMAGE CORPOREL
Toute atteinte corporelle subie par une personne physique.
DOMMAGE IMMATERIEL ET DOMMAGE IMMATERIEL CONSECUTIF
Préjudice pécuniaire ou perte d'un bénéfice résultant de la privation de jouissance d'un droit, de l'interruption d'un service rendu par une personne, un bien meuble ou immeuble. Tous dommages autres que matériels ou corporels pouvant être consécutifs à des dommages matériels ou corporels garantis ou, non consécutifs à de tels dommages.
DOMMAGE MATERIEL
Toute détérioration, destruction ou perte d'une chose. Toute atteinte physique à un animal.
ECHEANCE
Date à laquelle vous devez payer la prime d'assurance.
ESPECES (FONDS ET VALEURS)
Espèces monnayées, billets de banque, titre, valeurs mobilières, pièces et lingots de métaux précieux. Lorsqu'ils sont contenus dans les locaux assurés non occupés :
espèces monnayées,
billets de banque et tous autres papiers de valeur , (c'est-à-dire ayant valeur d'argent : effets de commerce, valeurs mobilières, billets à ordre, lettres de change, warrants, connaissements, titres nominatifs, bons du trésor et bons de caisse),
cartes bancaires, cartes de paiement et/ou de crédit, cartes de paiement pour cabines téléphoniques, chèques de toute nature y compris chèques ou tickets restaurant, chèques de voyage et chèques vacances), vignettes,*
billets de P.M.U. et loterie ou autres jeux de " LA FRANÇAISE DES JEUX" ainsi que les billets et titres de transport de toute nature.
EXPLOSION
L’action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeur.
IMPLOSION
L'action subite et violente de la dépression de gaz ou de vapeur.
INCENDIE
La combustion avec flammes en dehors d'un foyer normal.
INDICE
Valeur permettant d'actualiser les garanties, franchises et primes, basée sur le prix de la construction et publiée par la Fédération Française du Bâtiment et des Activités annexes.
INDICE D'ECHEANCE
Dernière valeur de l'indice publié au moins un mois avant le premier jour de l'échéance de la prime. C'est celle indiquée sur votre dernière quittance de prime ou sur votre dernier avis d'échéance.
INDICE DE SOUSCRIPTION
Valeur figurant sur vos Conditions Particulières.
INHABITATION
Abandon complet des locaux pendant plus de trois nuits consécutives.
INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL
Les canalisations, radiateurs, chaudières situés à l'intérieur du bâtiment.
INSTALLATION HYDRAULIQUE INTERIEURE
Les conduites, robinets et en général, tous les dispositifs et appareils - autres que ceux appartenant à l'installation de chauffage central - reliés à la distribution d'eau ou comportant un écoulement d'eau canalisé, qui se trouvent à l'intérieur du bâtiment.
JARDIN
Le jardin, la cour ou le parc situé à l'adresse indiquée aux Conditions Particulières, y compris les plantations et installations diverses qui s'y trouvent.
LITIGE
La situation conflictuelle vous amenant à faire valoir un droit ou à résister à une prétention, au regard d'un tiers, d'une instance de nature administrative ou d'une juridiction pénale.
LOCAUX
(VOIR BATIMENTS)
LOCAUX A USAGE D'HABITATION
Locaux à usage exclusif d'habitation.
Il est entendu que les hôtels, auberges, hôtels meublés, maisons de retraite, centres de long séjour, foyers d'accueil ou de réinsertion, ambassades et consulats ne sont pas considérés comme des locaux à usage d'habitation au sens
MATERIAUX DURS
(construction et couverture en)
Construction : parpaing, béton, brique, pierre, moellon, ciment, fibrociment, carreau de plâtre, torchis,
Couverture ; tuiles, ardoises, zinc, tôle métallique, vitrages ou terrasse en ciment.
MEMBRES DE LA FAMILLE
Les personnes suivantes :
Votre conjoint ;
Vos ascendants et descendants, ainsi que ceux de votre conjoint.
MOBILIER
Le mobilier est constitué par :
L'ensemble des objets contenus dans les locaux d'habitation à l’exclusion des documents professionnels. Ils peuvent, soit vous appartenir, soit vous être confiés (téléphone, Minitel, par exemple). Ils peuvent aussi appartenir aux personnes que vous recevez ou qui habitent chez vous ;
Les agencements et décorations vous appartenant ;
Les objets de valeurs (dont la définition est donnée ci-après) ;
Les vitres ou glaces appartenant au bâtiment lorsqu'elles sont à l'usage exclusif des occupants de l'habitation garantie.
En cas d'immeuble à pluralité d'occupants
Les biens meubles qui vous appartiennent, mis dans les parties communes de l'immeuble à la disposition de l'ensemble des occupants ;
Les biens meubles utilisés, dans l'exercice de leurs fonctions, par vos préposés attachés au service ou à la garde de l'immeuble et ne leur appartenant pas ;
Les approvisionnements et matériels divers servants à l'entretien ou au chauffage collectif de l'immeuble.
Les espèces, fonds et valeurs ne sont jamais considérés comme du mobilier.
Lorsque l'immeuble assuré est une maison individuelle, il n'existe pas de mobilier au sens du contrat.
NULLITE DU CONTRAT
Sanction prévue par le Code des Assurances en cas de fausse déclaration intentionnelle d'un assuré. Celui-ci perd alors le bénéfice des garanties qui étaient prévues au contrat et les primes, payées ou échues, sont acquises à la Compagnie à titre d'indemnité.
Tout objet mobilier d'une valeur unitaire supérieure à 12 fois l'indice ;
Tous autres objets, quelle qu'en soit la valeur unitaire, s'ils font partie d'un ensemble (1) ou d'une collection (2) dont la valeur globale est supérieure à 30 fois l’indice (3) ;
Les objets précieux, c'est-à-dire les bijoux et les objets en métaux précieux massifs au titre légal (or, argent, platine et vermeil), d'une valeur unitaire supérieure à 1.5 fois l’indice (3) ;
Les fourrures, tapis, tapisseries, tableaux, livres rares, manuscrits, autographes, statues et sculptures, d'une valeur unitaire supérieure à 4.5 fois l'indice (3) ;
Tout ensemble (1) de cinéma, photo, son, vidéo, micro-informatique et électronique dont la valeur globale est supérieure à 4.5 fois l'indice (3) ;
1) Une collection est une réunion d'objets de même nature ou ayant la même finalité et dont la valeur globale est en général supérieure à la somme totale de la valeur unitaire de chacun de ses composants.
2) Un ensemble est une réunion d'objets reliés l'un à l'autre et destinés à accomplir un même service ou une même fonction.
3) Valeur indice FFB
PENETRATION CLANDESTINE DANS LES LOCAUX ASSURES
Toute entrée intervenue à votre insu dans un but illicite, que les occupants se trouvent ou non dans les lieux.
PERIODE D'ASSURANCE
Dans tous les cas autres que ceux prévus aux alinéas suivants ; la période annuelle d'assurance comprise entre deux échéances anniversaire de prime
Si la date d'effet du contrat est distincte de l'échéance anniversaire, il faut entendre pour la première période, la période comprise entre la date d'effet et la prochaine échéance anniversaire ;
En cas de cessation du contrat, la fraction de la période annuelle d'assurance déjà écoulée à la date d'effet de la résiliation.
PIECES PRINCIPALES
(Elément servant de base au calcul de la prime)
Sont considérées comme “pièces principales” :
Les pièces autres que entrée, couloir, cuisine, office, salle de bains, lingerie, chaufferie, cabinet de toilette, W-C., antichambre, cave, grenier, et combles non aménagés ;
Les mezzanines, garages, dépendances diverses et vérandas de 30 m 2 et plus (séparément) ;
Toute “pièce principale” excédant 30 m 2 est comptée pour DEUX pièces.
PORTE PLEINE
S oit une porte menuisée ou porte à panneaux réalisée à partir de cadres et panneaux en bois plein ou qui peut être constituée de panneaux de particules revêtus d'un habillage spécial ;
Soit une porte plane comportant deux parements fixés par collage de chaque côté d'un cadre généralement en bois et une âme pleine en panneaux de particules éventuellement allégée à l'exclusion des portes à âme alvéolaire (carton déployé, fines lamelles de bois, nid d'abeilles...) ;
Si la porte est partiellement vitrée, la partie vitrée doit être protégée par des barreaux ou des grilles à fixation non accessible de l'extérieur ou constituée de pavés de verre.
PREAVIS DE RESILIATION
Délai que vous et nous devons observé obligatoirement pour que la demande de résiliation du contrat soit acceptée :
ce délai est fixé à deux mois.
RACHAT DE FRANCHISE
L'option rachat de franchise permet de supprimer la franchise (montant restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre) sur l'ensemble des garanties souscrites à l'exception de catastrophes naturelles (franchise fixée par l'état).
RECHERCHE DE FUITE
Frais nécessités par la recherche des fuites ayant causé un accident d'eau couvert par le contrat et par la remise en état des biens immobiliers, y compris les frais de déplacement et de replacement des objets mobiliers.
RECOURS DES VOISINS ET DES TIERS
Conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir à l'égard des voisins et des tiers pour tous dommages matériels résultant d'un incendie ou d'un dégâts des eaux survenus dans les locaux assurés, et ce, en vertu des articles 1382, 1383, 1384 et 1386 du Code Civil.
RESPONSABILITE CIVILE CONTRACTUELLE
Obligation de réparer les dommages causés à une personne dans l'exécution d'un contrat conclu avec elle.
RISQUES LOCATIFS
Conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir à l'égard du propriétaire pour tous dommages matériels résultant d'un incendie ou d'un dégât des eaux, en vertu des articles 1302, 1382, 1383, 1384, 1719 et 1732 à 1735 du Code Civil.
Serrure à sûreté intégrée (appelée également serrure à gorges) : le système de sûreté, composé de garnitures mobiles ou gorges est complètement intégré dans le boîtier auquel il ne peut être détaché ;
Serrure à sûreté rapportée
les éléments de sûreté sont contenus dans un bloc autonome appelé canon et vissé dans le coffre de la serrure.
Il existe plusieurs sortes de blocs de sûreté tels :
Serrure dite à cylindre.
Serrure à pompe.
“SIMPLE PARTICULIER"
L’Assuré est considéré comme ayant agi en qualité de Simple Particulier quand le fait générateur du dommage n'est lié :
Ni à l'exercice de sa profession, d'une fonction publique, politique ou sociale ou d'une activité de dirigeant d'une association ;
Ni à la réalisation de travaux effectués pour le compte d'autrui à titre habituel (bénévolement ou non) ;
Ni à sa qualité de propriétaire et/ou d'exploitant d'entreprise quelconque, d'immeubles ou de terrains agricoles ou non, sauf en ce qui concerne le bâtiment objet du présent contrat et toute résidence secondaire.
SINISTRE
Réalisation d'un événement aléatoire susceptible de mettre en jeu la garantie de l'Assureur.
Concernant les garanties de responsabilité civile (articles L 214-1-1 et A 112 du Code des Assurances) :
Constitue un sinistre tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant votre responsabilité, résultant d’un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations ;
Le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice des dommages subis par la victime, faisant l’objet d’une réclamation ;
Un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique est assimilé à un fait dommageable unique
SOUSCRIPTEUR (PRENEUR D'ASSURANCE)
La personne désignée sous ce nom aux Conditions Particulières ou toute personne qui lui serait substituée par accord des parties ou du fait du décès du souscripteur précédent.
SURFACE DEVELOPPEE
Surface totale additionnée des rez-de-chaussée et de chacun des niveaux, calculée à partir de l'extérieur des murs de façades.
Toutefois :
Les toitures formant terrasses ne sont pas décomptées ;
Les balcons, loggias, terrasses, combles, greniers, buanderies, garages, caves et sous-sols non aménagés en locaux d'habitation, bureaux ou ateliers ne sont pris en compte que pour 50 % de leur surface.
Nous renonçons à nous prévaloir de toute erreur involontaire inférieure à 10 % dans le calcul de la surface développée.
SUBROGATION
Droit que nous donne le Code des Assurances de nous substituer à vous pour récupérer auprès du responsable d'un sinistre, les sommes que nous vous avons versées.
SUSPENSION DE GARANTIE
Période pendant laquelle nous cessons d'accorder nos garanties. (Cas du non paiement de la prime due, par exemple).
SYNDIC BENEVOLE
Le copropriétaire de l'immeuble ou son conjoint, non titulaire de la carte professionnelle portant la mention "gestion immobilière" délivrée par l'administration, exerçant à titre bénévole les fonctions de syndic de l'immeuble.
TEMPETES
Terme général qui désigne les tempêtes, les ouragans, les trombes, les tornades et les cyclones.
TIERS
Toute personne autre que les personnes assurés :
Vous-même et votre conjoint non séparé de corps ou de fait, votre concubin ou concubine, votre partenaire co-signataire d’un pacte civil de solidarité (PACS), vivant sous le même toit ;
Vos ascendants et descendants vivant à votre foyer ;
Vos préposés en service (employés de maison, gardiens, jardiniers, etc...).
VALEUR ECONOMIQUE
Valeur de vente du bâtiment avant sinistre, diminuée de la valeur du terrain nu.
VALEUR DE RECONSTRUCTION A NEUF
Valeur de reconstruction à l'identique des bâtiments au prix du neuf, le jour du sinistre.
VALEUR DE REMPLACEMENT A NEUF
Valeur de remplacement à l'identique de l'objet au prix du neuf, le jour du sinistre.
VALEUR D'USAGE
Pour les biens immobiliers : valeur de reconstruction à neuf, vétusté déduite.
Pour les biens mobiliers : valeur de remplacement à neuf, vétusté déduite.
VERANDA
Construction entièrement close et couverte adossée au bâtiment et comprenant des parois verticales et/ou une partie de la toiture, en produits verriers ou matières plastiques transparentes ou translucides.
VETUSTE
Dépréciation de valeur causée par le temps et l'usage, déterminée de gré à gré ou par expertise par rapport à un bien neuf identique ou similaire.
VIOLENCES
L'usage ou la menace réelle de l'usage de la force contre le gré d'une personne, dans le but de lui nuire physiquement.
Code d'accès oublié
