* Remboursements dans la limite des frais réellement engagés y compris le remboursement de la Sécurité Sociale – Les pourcentages sont exprimés sur la base des remboursements Sécurité Sociale.

** Les éléments de bridge (inters) sont remboursés en équivalence des prothèses mobiles à l'exclusion de la Plaque Base Métal (P.B.M.).

*** A l'exclusion des Etablissements et Services pour maladies nerveuses, mentales ou psychiatriques.

En secteur non conventionné, les remboursements des garanties prévues dans le tableau ci-dessus sont limités au Tarif de Responsabilité.

« Les présentes garanties sont susceptibles d'évoluer en fonction des règles relatives aux contrats dits « responsables » fixées par l'article L.871-1 du Code de la sécurité sociale et ses textes d'application et ce, afin de conserver le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux accordés à ce type de contrats ».

Dans le cadre de la réforme de la Sécurité Sociale et de l'entrée en vigueur progressive de la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), SMI pourra être amenée à modifier en cours d'année, l'expression des garanties ci-dessus et adapter leur mode de liquidation.