REGIME OBLIGATOIRE
Régime légal de Prévoyance sociale auquel est obligatoirement affilié l'Assuré et qui est précisé au certificat d'adhésion (régime Général de Sécurité Sociale, régime des Salariés Agricoles ou Régime Obligatoire des Travailleurs Non Salariés Non Exploitants Agricoles).

RESILIATION
L'acte par lequel l'assuré, ou l'assureur, mettent fin aux contrats qui les liens. L'assuré doit respecter un délai pour aviser l'assureur de son intention de résilier le contrat (la résiliation du contrat peut intervenir chaque année deux mois avant l'échéance principale du contrat, ce délai est précisé dans les conditions particulières). L'assuré doit informer la société d'assurances par lettre recommandée ou contre récépissé.