ACTES DE PREVENTION
Afin de favoriser la prévention, l’arrêté interministériel du 8 juin 2006, permet aux détenteurs d’une Complémentaire Santé d’être remboursés de deux actes de prévention par an.
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ADHERENT
Personne physique ou morale, membre participant de l'Association qui souscrit le contrat, en paie les cotisations et ainsi, accède ou fait accéder aux garanties du dit contrat.
Les Adhérents TNS souhaitant bénéficier des dispositions de la Loi Madelin devront être à jour de leurs cotisations aux régimes obligatoires de base.
AGE LIMITE DE SOUSCRIPTION
Age à partir duquel une personne ne peut plus souscrire.
LA COMPLEMENTAIRE SANTE
L’Aide à la Complémentaire Santé est une réduction de votre cotisation à la Complémentaire Santé. Depuis 2006, un nouvel avantage s’y ajoute : la dispense d’avance de frais sur la part prise en charge par l’Assurance Maladie.
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AGE DE L'ASSURE
On entend par âge de l'Assuré et des Bénéficiaires l’âge atteint par chacun au 31 décembre de l’année en cours.
ANNEE D'ASSURANCE
Période d'un an entre deux dates d'échéance principale.
ANNEE DE BONUS DE FIDELITE
Période de 12 mois de garanties, la 1ère année débutant à partir de la date d’effet du contrat.
ASSURE
Personne physique, assujettie au régime de la Sécurité Sociale , de la Mutualité Sociale Agricole ou des Travailleurs Non Salariés non Exploitants Agricoles, sur la tête de laquelle repose le risque, et dont le nom figure au contrat.
Pour toute souscription d'un contrat en ligne, 3 mois sont offerts et remboursés à compter du 13ème mois selon les conditions et modalités suivantes :
- reconduction du contrat pour une 2ème année,
- les 3 mois offerts sont répartis sur les 12 mois
de la seconde année d'adhésion par application d'une réduction de 25% sur la prime mensuelle,
- en cas de résiliation
du contrat pour quelque motif que ce soit, au cours
de la deuxième année,
les 3 mois offerts ne seront pas dus.
Majoration
du remboursement des frais dentaires allant
jusqu’à + 150 €/an, au-delà de la 3ème année d’adhésion.
Satisfait ou Remboursé. ECA-Assurances s’engage : Pendant 14 jours, à partir du jour de souscription, si vous n’êtes pas satisfait de nos services, nous nous engageons à vous rembourser.
