BASE DE REMBOURSEMENT DE LA SECURITE SOCIALE :
C'est le tarif fixé par la Sécurité Sociale pour calculer le remboursement des honoraires et soins dispensés par les praticiens et auxiliaires médicaux soumis à une convention nationale.
Par exemple, la consultation chez un médecin généraliste respectant le tarif de convention (secteur 1) coûte 20 € . La Sécurité Sociale prend en charge 70% de ce tarif, soit 14 € (dont 1 € déduit au titre de la participation forfaitaire sous réserve du respect du parcours de soins). Pour une mutuelle qui vous garantie à 100%, elle prend en charge la partie restante à hauteur de 100% soit 30%, ce qui correspond
à 6 €.
BENEFICIAIRES
Conjoint, concubin, enfant figurant comme ayant droit sur la carte d'affiliation de l'Assuré à son Régime Obligatoire. Ces personnes peuvent profiter des mêmes avantages que l'Assuré dès son adhésion. Leur nom figure également sur le certificat d'adhésion.
En cours de contrat, l'adjonction de nouveaux bénéficiaires est faite pour une durée minimum de 12 mois, toute sortie volontaire ne pouvant être effectuée qu'à l'échéance principale.
Les enfants jusqu'à 25 ans pourront continuer à bénéficier du contrat de leurs parents. Il leur sera appliqué un tarif correspondant à leur âge conformément à l'article 11. La « qualité » d'enfant qui pouvait entraîner la diminution ou la gratuité de leur cotisation, et/ou de celle de leurs frères et sœurs, est perdue dés lors que l'enfant a son numéro de Sécurité sociale propre ou atteint ses 20 ans dans l'année en cours.
Pour toute souscription d'un contrat en ligne, 3 mois sont offerts et remboursés à compter du 13ème mois selon les conditions et modalités suivantes :
- reconduction du contrat pour une 2ème année,
- les 3 mois offerts sont répartis sur les 12 mois
de la seconde année d'adhésion par application d'une réduction de 25% sur la prime mensuelle,
- en cas de résiliation
du contrat pour quelque motif que ce soit, au cours
de la deuxième année,
les 3 mois offerts ne seront pas dus.
Majoration
du remboursement des frais dentaires allant
jusqu’à + 150 €/an, au-delà de la 3ème année d’adhésion.
Satisfait ou Remboursé. ECA-Assurances s’engage : Pendant 14 jours, à partir du jour de souscription, si vous n’êtes pas satisfait de nos services, nous nous engageons à vous rembourser.