CARTE VITALE
Carte familiale dotée d'un microprocesseur destinée à remplacer définitivement la carte d'assuré social papier. Elle peut être utilisée chez tous les professionnels de santé libéraux, sous réserve de leur informatisation et ce pour chaque acte ou prescription susceptible d'être remboursé. A défaut d'informatisation ou pour tout autre impossibilité (oubli, perte, besoin simultané...), le médecin établit une feuille de soin papier.
CONDITIONS GENERALES
Dispositions contractuelles (durée, garanties, exclusions, résiliation,...) qui régissent de manière identique les relations de l'assureur avec les assurés pour le même produit d'assurance. Ces Conditions Générales constituent avec les Conditions Particulières et les annexes le contrat d'assurance spécifique à chaque assuré.
CONDITIONS PARTICULIERES
Conditions spécifiques à chaque client. Elles récapitulent les garanties que le client a choisie ainsi que son numéro d'adhésion.
CONTRAT
Ensemble des documents juridiques qui sont remis au souscripteur : Conditions Générales, Conditions Particulières, Annexes.
COTISATION
Montant dû à l'assureur en contrepartie de la garantie (ou couverture) du risque assuré.
Pour toute souscription d'un contrat en ligne, 3 mois sont offerts et remboursés à compter du 13ème mois selon les conditions et modalités suivantes :
- reconduction du contrat pour une 2ème année,
- les 3 mois offerts sont répartis sur les 12 mois
de la seconde année d'adhésion par application d'une réduction de 25% sur la prime mensuelle,
- en cas de résiliation
du contrat pour quelque motif que ce soit, au cours
de la deuxième année,
les 3 mois offerts ne seront pas dus.
Majoration
du remboursement des frais dentaires allant
jusqu’à + 150 €/an, au-delà de la 3ème année d’adhésion.
Satisfait ou Remboursé. ECA-Assurances s’engage : Pendant 14 jours, à partir du jour de souscription, si vous n’êtes pas satisfait de nos services, nous nous engageons à vous rembourser.
