Sur-complémentaire Santé ECA-FORTICIA
 
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C
CARTE VITALE
Carte familiale dotée d'un microprocesseur destinée à remplacer définitivement la carte d'assuré social papier. Elle peut être utilisée chez tous les professionnels de santé libéraux, sous réserve de leur informatisation et ce pour chaque acte ou prescription susceptible d'être remboursé. A défaut d'informatisation ou pour tout autre impossibilité (oubli, perte, besoin simultané...), le médecin établit une feuille de soin papier.

CONDITIONS GENERALES
Dispositions contractuelles (durée, garanties, exclusions, résiliation,...) qui régissent de manière identique les relations de l'assureur avec les assurés pour le même produit d'assurance. Ces Conditions Générales constituent avec les Conditions Particulières et les annexes le contrat d'assurance spécifique à chaque assuré.

CONDITIONS PARTICULIERES
Conditions spécifiques à chaque client. Elles récapitulent les garanties que le client a choisie ainsi que son numéro d'adhésion.

CONTRAT
Ensemble des documents juridiques qui sont remis au souscripteur : Conditions Générales, Conditions Particulières, Annexes.

COTISATION
Montant dû à l'assureur en contrepartie de la garantie (ou couverture) du risque assuré.

 
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