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DATE D'EFFET DU CONTRAT
Date à partir de laquelle les garanties du contrat d'assurance vont s'appliquer. Cette date ne doit pas être confondue avec la date d'échéance et la date anniversaire du contrat.
 
DECLARATION DE CHOIX DU MEDECIN TRAITANT
Vous devez remplir la Déclaration de choix du médecin traitant pour intégrer le parcours de soins coordonnés.
Pour en savoir plus cliquez ici

DELAI D'ATTENTE, DELAI DE CARENCE OU STAGE
Période décomptée entre la date de prise d'effet et celle d'entrée en vigueur de la ou des garanties concernées

DEPASSEMENT D'HONORAIRES
Différence entre le montant des honoraires du professionnel de santé et le tarif de base de remboursement de la Sécurité Sociale (tarif de responsabilité).

DUREE DU CONTRAT
Durée des engagements réciproques entre l'assureur (couverture du risque) et l'assuré (paiement de la cotisation). Les conditions particulières précisent la durée du contrat. Le contrat se termine à la fin de la période pour laquelle il a été souscrit, sauf si le contrat prévoit une tacite reconduction.

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