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Mutuelle Entreprise
Responsabilité Civile
Association
Sur-complémentaire Santé ECA-FORTICIA
 
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REGIME OBLIGATOIRE
Régime légal de Prévoyance sociale auquel est obligatoirement affilié l'Assuré et qui est précisé au certificat d'adhésion (régime Général de Sécurité Sociale, régime des Salariés Agricoles ou Régime Obligatoire des Travailleurs Non Salariés Non Exploitants Agricoles).

REGIME COMPLEMENTAIRE
Organisme non obligatoire, appelé mutuelle santé, complémentaire santé, ou assurance santé, prenant en charge tout ou une partie des frais restant à la charge du patient après les remboursements de la Sécurité sociale.
 
RESILIATION
L'acte par lequel l'assuré, ou l'assureur, mettent fin aux contrats qui les liens. L'assuré doit respecter un délai pour aviser l'assureur de son intention de résilier le contrat (la résiliation du contrat peut intervenir chaque année deux mois avant l'échéance principale du contrat, ce délai est précisé dans les conditions particulières). L'assuré doit informer la société d'assurances par lettre recommandée ou contre récépissé.
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