ECA-Assurances Complementaire sante : remboursement frais sante, soin dentaire, frais optique

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TACITE RECONDUCTION
Renouvellement automatique du contrat lorsqu'il n'est pas résilié dans les délais prévus.

TARIF D'AUTORITE
Certains médecins n'ont pas signé de convention avec la Sécurité Sociale (secteur 3) et pratiquent des honoraires libres. La Sécurité Sociale calcule alors son remboursement sur la base d'un tarif très symbolique : c'est le tarif d'autorité.
Par exemple, pour une consultation chez un médecin généraliste (secteur 3) à Paris, le tarif d'autorité est de 0,61 €.

TARIF DE CONVENTION
Désormais appelé Base de remboursement de la Sécurité Sociale.

TARIF D'AUTORITE
Tarif fixé par arrêté ministériel s'appliquant aux médecins non conventionné et servant de base aux remboursements de la caisse.

TARIF DE RESPONSABILITE
Tarif servant de base au remboursement du Régime Obligatoire et appelé aussi TARIF DE CONVENTION, dans le cas des praticiens et établissements conventionnés et TARIF D'AUTORITÉ dans le cas des praticiens et établissements non conventionnés.

TICKET MODERATEUR
Fraction du tarif de responsabilité laissée à la charge de l'Assuré par le Régime Obligatoire. Dans le cadre du présent contrat, le Ticket Modérateur est toujours décompté sur la base du Tarif de Convention.

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